Fonds Grama - Don pour soutenir l’Art et le Répit

Aider ceux qui accompagnent.

Les aidants portent une charge immense : démarches, soins, urgences, solitude, fatigue, deuil progressif.
Ils soutiennent sans relâche. Ils s’épuisent souvent en silence.

Le Fonds Grama agit pour eux :

• allègement de la charge mentale,

• espaces de répit,

• projets artistiques qui redonnent souffle et équilibre.

Votre don permet d’offrir du soutien concret à celles et ceux qui prennent soin des autres.

Nom du bénéficiaire pour vos virements bancaires : Assoc. Grama 

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Cerise sur le gâteau, vous pouvez bénéficier d'une réduction fiscale !

Vous êtes une entreprise : vous bénéficiez d'une réduction d'impôt à hauteur de 60 % du montant du don effectué en numéraire, en compétence ou en nature jusqu'à 2 millions d'euros de dons annuels.

Le plafond annuel des dons ouvrant droit à l'avantage fiscal est de 20 000 € ou de 0,5% du chiffre d'affaires (HT), lorsque ce dernier montant est plus élevé. 

En cas de dépassement de ce plafond, il est possible de reporter l’excédent de réduction d'impôt au titre des 5 exercices suivants.

Exemple : vous effectuez un don de 100€, vous en déduisez 60€. Après impôt, le reste à charge du don est de 40€ seulement

Vous êtes un particulier : vous bénéficiez d’une réduction d'impôt sur le revenu égale à 66 % du montant des sommes versées, dans la limite de 20 % du revenu imposable.

Exemple : vous versez 100€, vous en déduisez 66€. Après impôt, le reste à charge du don est de 34€ seulement.

En outre, en tant qu'organismes sans but lucratif, les fonds ne sont pas, en principe, soumis aux impôts commerciaux.

Les dons et legs qui leur sont consentis sont exonérés de droits de mutation, conformément à l'article 795 (14°) du code général des impôts : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000042914177/

LEGS :

En tant qu'organismes sans but lucratif, les fonds de dotation ne sont pas soumis aux impôts commerciaux. 

Les dons et legs qui leur sont consentis sont exonérés de droits de mutation, conformément à l'article 795 (14°) du code général des impôts : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000042914177/

CONVENTIONS DE MÉCÉNAT :

La convention de mécénat permet de nouer entre nous un engagement pluriannuel.

Elle permet au fonds de dotation de pouvoir prévoir avec certitude ses activités sur plusieurs années. Cet atout est essentiel pour la pérennité de nos missions de maisons d'art et de répit. C'est également du temps de recherche de fonds économisé et consacré à nos missions essentielles.

Contactez-nous pour la mettre en place !

CONTREPARTIES :

Les contreparties constituent un avantage que le fonds de dotation peut vous offrir en plus de la réduction d’impôt. 

En clair, c'est quoi ? 

Votre entreprise peut nous accompagner dans une démarche de mécénat plus engagée en souhaitant associer sa marque à nos belles causes. 

Par exemple, en faisant figurer son logo sur nos supports de communication, en organisant une soirée dédiée ou une exposition pour ses collaborateurs, clients et partenaires dans notre lieu millénaire et ses jardins. Allier philanthropie et rayonnement de votre entreprise avec le Fonds Grama.

Comment cela fonctionne t'il fiscalement ? 

La valeur des contreparties doit demeurer dans une « proportion marquée » avec le montant du don. Il est admis un rapport de 1 à 4 entre les montant des contreparties et celui du don, la valeur des contreparties accordées à l’entreprise mécène ne doit pas dépasser 25% du montant du don.

Pour aller plus loin : l’entreprise versante déclare, conformément aux obligations déclaratives, la valeur des contreparties directes accordées par le bénéficiaire des dons et, le cas échéant, des contreparties indirectes accordées par un autre organisme (§80 et suivants du BOI-BIC-RICI-20-30-40)

Il existe différentes situations :

• Si une convention de mécénat prévoit l’existence de contreparties, la valeur des biens et services à déclarer par l’entreprise versante reprend celle mentionnée dans cette convention.
• En l’absence de convention, lorsque le bien ou le service reçu en contrepartie fait l'objet d'une offre commerciale de la part de l'organisme bénéficiaire, la valorisation de la contrepartie ainsi accordée à titre gratuit qu'il convient de déclarer est le prix de vente de ce bien ou service.
• En l’absence de convention et lorsque le bien ou le service reçu en contrepartie ne fait pas l’objet d’une offre commerciale de la part de l'organisme bénéficiaire, il doit être valorisé à son coût de revient. Le coût de revient d'un bien ou d'un service comprend l'ensemble des coûts supportés par l'organisme pour acquérir ou produire ce bien ou ce service.

L’ensemble des contreparties reçues par l’entreprise versante doivent être déclarées, qu’elles aient été utilisées ou non. Si des contreparties, dont le principe était convenu entre l'organisme bénéficiaire et l'entreprise versante au moment du don, sont reçues postérieurement, elles doivent être déclarées l'année où le don a été effectué.